16/06/2021
Taxation du droit passerelle de crise et de reprise, deux taxations différentes ?
Suite à la crise sanitaire qui nous touche depuis le mois de mars 2020, vous êtes nombreux, indépendants, aidants et dirigeants d’entreprises, à avoir bénéficié du droit passerelle pour faire face à la crise du Coronavirus.
Nous devons distinguer deux types de droits octroyés, le droit passerelle de crise, pour les entreprises contraintes de fermer leurs portes suite au mesures prises par les autorités et le droit passerelle de reprise lié au redémarrage des activités temporairement interrompue suite aux restrictions mises en place.
Le droit passerelle de crise perçu par les indépendants est imposable à taux distinct de 16.5% pour autant qu’il ne dépasse pas la règle fiscale de 4x4, je vous renvoie à votre expert-comptable certifié.
Le droit passerelle de crise perçu par les dirigeants d’entreprise sera lui imposé à taux progressif.
Concernant le droit passerelle de reprise / redémarrage, il sera taxable à taux progressif à titre d’indemnité obtenue en réparation totale ou partielle d’une perte temporaire de bénéfices ou profits, ou pour les dirigeants, à titre d’indemnité obtenues en réparation totale ou partielle d’une perte de rémunération.
Circulaire 2020/C/940 du 08/07/2020
Circulaire 2020/C/114 du 04/09/2020